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Déliberation

Subvention au titre de l’Intégration à l’Association Service Social Familial Migrant. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DPVI 135]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à l?Association Service Social Familial Migrant (ASSFAM) ;

Sur le rapport présenté par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 4.100 euros est attribuée à l?Association Service Social Familial Migrant (ASSFAM), 5, rue Saulnier (9e), pour un projet intitulé ?Accès aux droits Information collective en direction des publics migrants et rencontres intergénérationnelles? (D05132 / 2010-04126).

Article 2 : La dépense correspondante, s?élevant au total à 4.100 euros, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?Intégration et des Etrangers non communautaires?, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.