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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association “École Normale Sociale” (18e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DFPE 348]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de verser une subvention à l?association ?École Normale Sociale?, pour le fonctionnement de 3 activités de son centre social en faveur de l?enfance et de la famille ;

Vu l?avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?École Normale Sociale? 2 rue de Torcy (18e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 - Une subvention de quatre vingt mille euros (80.000 euros) est attribuée à l?association ?École Normale Sociale? pour la ludothèque qu?elle gère 2 rue de Torcy (18e) (D03196-2010-03056).

Article 3 - La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 60, chapitre 65, nature 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de l?année 2010 de la Ville de Paris.