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Septembre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avenant au bail emphytéotique consenti à la RIVP, portant location de lots domaniaux dépendant de l’immeuble en copropriété situé 106, rue Castagnary (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DLH 196]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l?article L.2122-21 ;

Vu le Code rural, et notamment ses articles L.451-1 à L.451-14 ;

Vu la délibération des 26 et 27 mars 2007 autorisant la conclusion avec la RIVP d?un bail emphytéotique portant location du bâtiment sur rue dépendant de l?immeuble en copropriété situé 106 rue Castagnary (15e) ;

Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2010, autorisant la conclusion avec la RIVP d?un avenant au bail emphytéotique portant location des lots domaniaux dépendant de l?immeuble en copropriété situé 106 rue Castagnary (15e), afin d?incorporer à l?assiette du bail deux lots supplémentaires, les lots n°86 et 90 ;

Vu l?avis des services de France Domaine en date du 19 juillet 2010 ;

Vu la saisine de M. le Maire du 15ème arrondissement en date du 9 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 15ème arrondissement en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à conclure, dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle la présente délibération sera transmise au représentant de l?Etat dans le Département, avec la RIVP, dont le siège social est situé 4, place Saint-Thomas d?Aquin (7e), un avenant au bail à caractère emphytéotique portant location de lots domaniaux dépendant de l?immeuble en copropriété situé 106 rue Castagnary (15ème).

Cet avenant sera assorti des conditions essentielles suivantes :

- les lots de copropriété n° 86 et 90 seront incorporés à l?assiette du bail ;

-toutes les autres clauses du bail demeureront sans changement.