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Septembre 2010
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Signature avec la RIVP d’une convention de transfert provisoire de maîtrise d’ouvrage au titre de l’article 2 de la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique, pour la réalisation d’une école polyvalente de 15 classes sur le lot 1.4. de la ZAC “ Clichy-Batignolles” (17e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DASCO 66]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?article 2.II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d?ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d??uvre privée, modifiée par l?ordonnance du 17 juin 2004 ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la signature avec la RIVP d?une convention de transfert provisoire de maîtrise d?ouvrage au titre de l?article 2 de la loi sur la maîtrise d?ouvrage publique, pour la réalisation d?une école polyvalente de 15 classes sur le lot 1.4. de la ZAC ?Clichy-Batignolles? (17e) ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la RIVP, la convention de transfert provisoire de maîtrise d?ouvrage pour la réalisation d?une école polyvalente de 15 classes sur le lot 1.4. de la ZAC ?Clichy-Batignolles? (17e), équipement public intégré à un programme de logements d?activités et de commerces, dont le texte est joint à la présente délibération, pour un montant prévisionnel d?investissement provisoire de 15.827.756 euros. Le coût définitif établi sur la base du dossier de permis de construire, fera l?objet d?un avenant signé dans les mêmes formes que la présente convention.

Article 2 : La dépense sera imputée sur le budget d?investissement 2010 sur le chapitre 23, rubrique 213, compte par nature 2313 et 238.