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Septembre 2010
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Aménagement des modalités d’organisation du travail des personnels de la direction des familles et de la petite enfance (personnels des établissements d’accueil de la petite enfance et personnels de PMI travaillant dans des établissements fonctionnant en multi structures). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DFPE 392]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l?aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l?Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l?application de l?article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l?aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d?accord cadre relatif à l?aménagement/réduction du temps de travail et à l?amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie de Paris ;

Vu la délibération ASES 199 des 17 et 18 décembre 2001 fixant les modalités d?organisation du travail des personnels de la direction de l?action sociale, de l?enfance et de la santé (personnels des établissements d?accueil de la petite enfance, de l?atelier des crèches et des personnels de PMI travaillant dans les établissements fonctionnant en multistructure)

Vu la délibération ASES 192 des 28 et 29 octobre 2002 ;

Vu l?avis émis par le Comité technique paritaire de la direction des familles et de la petite enfance dans sa séance du 29 juin 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?aménager certaines modalités d?organisation du travail des personnels des établissements d?accueil de la petite enfance de la Ville de Paris et des personnels de PMI travaillant dans des établissements fonctionnant en multistructure ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : La dernière phrase de l?article 4 de la délibération ASES 199 des 17 et 18 décembre 2001 susvisée est modifié comme suit : ? dans le cadre d?une période de référence correspondant à l?année civile (du 1er janvier au 31 décembre inclus).?

Article 2 : L?article 7 de la délibération ASES 199 des 17 et 18 décembre 2001 susvisée est remplacé par l?article suivant : ?Article 7 : Pendant les périodes de regroupement (été et hiver) les agents doivent, au minimum, poser 22 jours de congés annuels ou journées de réduction du temps de travail ?.

Article 3 : Il est rajouté au Titre III de la délibération ASES 199 des 17 et 18 décembre 2001 l?article suivant :?Article 11bis : Le temps d?habillage et de déshabillage est compris dans le temps de travail pour les agents techniques des établissements de la petite enfance exerçant des fonctions en cuisine. Il est fixé à 10 minutes par journée de travail?.