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Septembre 2010
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Signature d’une convention passée avec l’association “ABC Puériculture” pour l’attribution d’une subvention d’équipement pour la restructuration et l’extension de sa crèche collective “Adolphe Chérioux” (anciennement dénommée “Crèche du quartier Saint-Lambert”) 13 bis, rue d’Alleray (15e), d’une capacité de 45 places. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DFPE 46]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?ABC Puériculture? pour la restructuration et l?extension de sa crèche collective ?Adolphe Chérioux? (anciennement dénommée ?Crèche du quartier Saint-Lambert?) 13 bis, rue d?Alleray (15e), d?une capacité de 45 places, et lui propose d?attribuert une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 1.858.798 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?ABC Puériculture? (E00117) ayant son siège social 9, rue La Fontaine (16e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2 - Une subvention de 1.858.798 euros est attribuée à l?association ?ABC Puériculture? pour la restructuration et l?extension de sa crèche collective ?Adolphe Chérioux? (anciennement dénommée ?Crèche du quartier Saint-Lambert?), située 13 bis, rue d?Alleray (15e), d?une capacité de 45 places.

Art. 3.- La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 204, nature 2042, rubrique 64, ligne E0004, mission 90010-99-040, exercice 2010, du budget d?investissement de la Ville de Paris et, sous réserve de la décision de financement, pour les exercices ultérieurs.