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Septembre 2010
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Signature d’un avenant à la convention pour l’attribution d’une subvention à l’association Théâtre Paris 14 (14e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DAC 229]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu la délibération en date des 14, 15 et 16 décembre 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention relative à l?attribution du solde de la subvention de fonctionnement, ainsi qu?une subvention d?équipement à l?association Théâtre Paris 14 - 20, avenue Marc Sangnier (14e) ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission,

Délibère :

Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l?association Théâtre Paris 14 - 20, avenue Marc Sangnier (14e) au titre de l?année 2010 est portée de 261.000 euros à 542.000 euros, afin de soutenir les activités du Théâtre 14 (D02718 2010_00838).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant à la convention relative à l?attribution du solde de la subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, soit 281.000 euros sur la rubrique 33, la nature 6574, ligne VF40004 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.