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Septembre 2010
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Signature d’une convention avec l’association Jeunesse Feu Vert Fondation Robert Steindecker pour l’attribution d’une subvention. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DPP 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Jeunesse Feu Vert Fondation Robert Steindecker ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 20 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 15 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association Jeunesse Feu Vert Fondation Robert Steindecker.

Article 2 : Une subvention de 26.000 euros est attribuée à l?association Jeunesse Feu Vert Fondation Robert Steindecker, 34 rue de Picpus (12e) (tiers n° D04553 ; dossier n° 2010_02201).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-éducative?, ligne P006 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la prévention et la sécurité? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2010 et des exercices ultérieurs.