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Septembre 2010
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Approbation des modalités de lancement et d’attribution d’un marché relatif à la fourniture et à la livraison de laits infantiles dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DFPE 393]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le décret n° 2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer le marché, en vue de fournir et livrer des laits infantiles dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris, pour une durée d?un an reconductible 3 fois un an ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités de lancement de l?appel d?offres ouvert concernant la fourniture et la livraison de laits infantiles dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris.

Article 2 : Sont approuvés l?acte d?engagement et ses trois annexes (annexe 1 ?bordereau des prix?, annexe 2 ?processus thermiques, type de stérilisation et fiches techniques des produits proposés?, annexe 3 ?organisation, moyens mis en oeuvre et qualité environnementale de l?offre?), le Cahier des Clauses Administratives Particulières et ses deux annexes (annexe 1 ?liste indicative des établissements?, annexe 2 ?modèle du tableau des statistiques trimestrielles?), le Cahier des Clauses Techniques Particulières, ainsi que le Règlement de la Consultation et ses deux annexes (annexe n° 1 ?présentation de la carte d?achats?; annexe n° 2 ?détail estimatif?) dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à la fourniture et à la livraison de laits infantiles dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris, pour une durée d?un an reconductible 3 fois un an.

Article 3 : Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l?article 53-I à III du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché résultant de la procédure de consultation, pour une quantité annuelle variant de 300.000 litres minimum à 600.000 litres maximum.

Article 5 : Les dépenses en résultant seront inscrites sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et aux états spéciaux des Mairies d?arrondissement, sur le compte nature 60623, chapitre 011, rubrique 64, au titre des exercices 2011, 2012, 2013, 2014 et suivants, sous réserve de la décision de financement.