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Septembre 2001
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83 - QOC 2001-216 Question de M. Jean-Pierre LECOQ et des membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés " à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police au sujet du recrutement des emplois-jeunes

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2001


Libellé de la question :
"Trois mois après le vote des dispositions relatives au recrutement supplémentaire de 500 emplois-jeunes comme agents locaux de médiation sociale destinés à suppléer au retrait complet des gardiens de la paix chargés de la surveillance des points d'école, combien sont réellement affectés, depuis la rentrée scolaire, en plus de ceux déjà mis en place sous la mandature précédente et combien de gardiens de la paix ont été retirés pour être affectés à la police des quartiers ?
Quels sont les critères de recrutement, leur formation, leur tenue d'uniforme, leurs locaux d'hébergement, leurs modalités d'emploi, leurs pouvoirs, leur encadrement et leurs "tuteurs", et comment seront rendues compatibles leurs missions de surveillance sur la voie publique et celles de médiation sociale ?"
Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :
"Dans le cadre de l'action qu'elle conduit en vue de renforcer la sécurité des Parisiens, la nouvelle Municipalité procède au recrutement de 500 agents locaux de médiation sociale (A.L.M.S.).
Ils sont chargés prioritairement d'assurer la sécurité des entrées et sorties d'école afin de permettre aux forces de police d'être affectées sur des missions strictes de sécurité. Ils sont répartis dans un premier temps sur 5 arrondissements (12e, 17e, 18e, 19e et 20e).
En complément, ils doivent exercer des actions de médiation sur l'espace public aux abords d'équipements publics municipaux ou d'équipements d'autres partenaires (S.N.C.F., bailleurs sociaux, etc.) dans le périmètre des points écoles. Il s'agit d'un enrichissement des tâches confiées aux emplois-jeunes par rapport à la pratique de la précédente mandature.
Compte tenu de l'importance de l'effectif à déployer et de l'intervention des A.L.M.S. sur l'espace public, il est mis en place une organisation territoriale tout en conservant une coordination à l'échelon central :
- les A.L.M.S. sont répartis dans les arrondissements, ce qui implique une participation active des mairies d'arrondissement chargées de faire connaître les besoins spécifiques de l'arrondissement et des services de police. Ils sont hébergés dans des locaux municipaux (D.J.S., DASCO, etc.) à proximité des points écoles.
- l'encadrement, l'organisation du travail et le suivi des jeunes sont effectués par la D.P.P. en lien avec les mairies d'arrondissement. Ils sont encadrés par des inspecteurs de sécurité détachés à plein temps pour exercer cette mission.
Une centaine d'A.L.M.S. surveillaient déjà une trentaine de points d'écoles dans les 2e, 4e, 5e, 12e, 16e et 18e arrondissements.
Après examen de 450 candidatures, une centaine de nouveaux A.L.M.S. ont été recrutés en à peine 2 mois au cours des mois de juillet et d'août, dans le contexte peu favorable des vacances d'été, et seront déployés au cours du mois de septembre.
Ils sont au fur et à mesure, après formation, affectés à la surveillance de 50 nouveaux points d'écoles dans les 12e, 17e, 19e et 20e arrondissements.
Les candidatures doivent tout d'abord répondre aux conditions de recrutement fixées par la loi d'octobre 1997 relative au développement des emplois-jeunes.
Les postulants subissent ensuite les tests psychotechniques mis au point par le Ministère de l'Intérieur pour le recrutement des adjoints de sécurité.
Enfin, ils sont reçus individuellement dans le cadre d'un entretien personnalisé.
Ils reçoivent une formation dispensée par la Préfecture de police, axée sur la réglementation de voie publique et sur la gestuelle de circulation. Elle sera complétée d'un stage en vue d'obtenir une attestation de formation aux premiers secours. Ils bénéficieront par la suite d'une formation à la médiation.
Sur le terrain, ils opèrent dans une tenue permettant leur identification - pantalon noir, polo gris, parka rouge et chasuble orange fluorescent - et sont placés sous la responsabilité de tuteurs issus du corps des inspecteurs de sécurité, à raison de 2 par arrondissement.
La montée en charge progressive de ce dispositif requiert l'aménagement de bases logistiques, dégagées du patrimoine administratif de la Ville, pour les accueillir dans les différents arrondissements.
Les missions autres que celles de la tenue de points d'écoles sont déterminées après concertation avec les maires d'arrondissement et les responsables de grands services publics comme l'Education nationale."
Réponse (M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE) :
"Au 17 septembre, 78 nouveaux contrats de recrutement d'agents locaux de médiation sociale ont été signés par la Ville de Paris, pour être affectés à la surveillance des points école. Leur nombre devrait atteindre la centaine début octobre, et il est permis de penser que les 500 contrats prévus pour la fin de l'année pourront être atteints à cette date.
Ces recrutements supplémentaires ont permis que 22 points école, précédemment surveillés par des gardiens de la paix soient effectivement transférés à la Ville de Paris. 30 points supplémentaires devraient l'être au début du mois d'octobre.
Ce dispositif monte donc progressivement en puissance, et doit permettre à terme de libérer l'ensemble des gardiens de la paix actuellement affectés à cette tâche et les redéployer sur des missions de police de quartier. La Préfecture de police participe à la vérification de la moralité des candidats et à leur formation initiale.
En ce qui concerne les critères de recrutement, la formation complémentaire, la tenue d'uniforme, les locaux d'hébergement..., ce sont les services de la Ville de Paris, chargés du recrutement de ces agents, et de leur emploi, qui pourront vous apporter les précisions souhaitées."