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Septembre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

DJS 407 Subvention à l’Association pour l’Insertion et le développement social et professionnel des jeunes et des adultes dans les métiers de la Musique et du Son (20e). M. Christophe GIRARD et M. Bruno JULLIARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DAC 515]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?Association pour l?Insertion et le développement social et professionnel des jeunes et des adultes dans les métiers de la Musique et du Son, dont le siège social est situé 2, rue Michel de Bourges (20e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 8.000 euros est attribuée à l?Association pour l?Insertion et le développement social et professionnel des jeunes et des adultes dans les métiers de la Musique et du Son, dont le siège social est situé 2, rue Michel de Bourges (20e), pour l?organisation de son dispositif Désin?volt en 2010 (X00934).

Article 2 : La dépense correspondante, soit 8.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010 et exercices suivants, sous réserve de la décision de financement, et ainsi répartie :

- chapitre 65, nature 6574, fonction 33, ligne VF40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture pour un montant de 5.000 euros (2010-00228) ;

- chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse pour un montant de 3.000 euros (2010-03439).