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Déliberation

Subvention à l’association Groupement des associations d’Amis de Musées de la Région Ile de France (4e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DAC 575]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L 2313-1 ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l?association Groupement des associations d?Amis de Musées de la région Ile de France ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à l?association Groupement des associations d?Amis de Musées de la région Ile de France - 19, rue de Sévigné (4e), pour lui permettre de poursuivre ses activités en 2010 (X08990 2010_03904).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, article 6574, rubrique 324, VF40002; Provision pour subvention de fonctionnement au titre du Patrimoine.