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Septembre 2010
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association Conseil Départemental des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public de Paris (8e) pour l’attribution d’une subvention compensatrice de la redevance d’occupation des locaux communaux 14, rue d’Astorg (8e) au titre de l’année 2010. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DASCO 42]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu la convention d?occupation précaire du 10 juillet 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Conseil Départemental des Parents d?Elèves de l?Enseignement Public de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Conseil Départemental des Parents d?Elèves de l?Enseignement Public de Paris 14 rue d?Astorg (8e) pour l?attribution d?une subvention compensatrice de la redevance due par l?association pour l?occupation de locaux communaux destinés à l?établissement de son siège.

Article 2 : Une subvention de 30.000 euros est attribuée à l?association Conseil Départemental des Parents d?Elèves de l?Enseignement Public de Paris (8e).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne VF80002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010.