Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’une convention avec l’association CEMAFORRE, Centre d’Études des Médiateurs Artistiques Formation Recherche (45100 Orléans) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DAC 295]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association Cemaforre ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 15 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 55.000 euros est attribuée à l?association CEMAFORRE -5, rue du Coq Saint Marceau (45100 Orléans), pour le dispositif CASCAD dans les 20e et 12e arrondissements (X00389, 2010_01530).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Cemaforre la convention d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 33, ligne VF400004, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.