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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché relatif à la fourniture et livraison de produits de parapharmacie, de petits matériels de stockage, de diagnostic et de premier secours. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DASES 11]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, livre V et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié, portant code des marchés publics ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le principe et les modalités de la passation d?un marché ayant pour objet la fourniture et la livraison de produits de parapharmacie, de petits matériels de stockage, de diagnostic et de premier secours, et lui demande l?autorisation de signer le dit marché ;

Sur le rapport présenté par M. Jean- Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Le principe du lancement d?une consultation relative à la fourniture et fourniture et livraison de produits de parapharmacie, de petits matériels de stockage, de diagnostic et de premier secours est approuvé.

Article 2 : Les modalités de passation de la consultation correspondante selon la procédure d?appel d?offres ouvert européen, lancé en vertu des articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics sont approuvées.

Article 3 : Le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives et particulières, ainsi que l?acte d?engagement et ses annexes, dont les textes sont joints à la présente délibération, sont approuvés.

Article 4 : Conformément au code des marchés publics, dans les cas où la consultation ne ferait l?objet d?aucune candidature, d?aucune offre ou seulement d?offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens du code des marchés publics,

M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, après décision favorable de la commission d?appel d?offres.

Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement municipal (chapitre 011, nature 60628, sous fonctions 02, 03, 04, 11, 12, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 30, 31, 32, 33, 40, 41, 42, 51, 52, 60, 61, 62, 63, 64, 70, 71, 72, 73, 81, 82, 83, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 95), aux budgets annexes et sur les états spéciaux d?arrondissement pour l?exercice 2011, et sous réserve de la décision de financement pour les exercices ultérieurs (2012, 2013, 2014 et 2015).

Article 6 : Le montant minimal annuel, s?élève à 150.000 euros HT, soit 600.000 euros HT sur quatre ans en cas de reconduction du marché. Le montant maximal annuel, s?élève à 800.000 euros HT, soit 3.200.000 euros HT sur quatre ans.

Article 7 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché résultant de cette consultation.