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Septembre 2001
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106 - QOC 2001-295 Question de Mme Edwige ANTIER et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" à M. le Maire de Paris sur l'action du "groupe départemental de la protection de l'enfance"

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2001


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - La question suivante de Mme ANTIER à M. le Maire de Paris concerne l'action du groupe départemental de la protection de l'enfance.
La parole est à Mme ANTIER.
Mme Edwige ANTIER. - Chers collègues, Monsieur le Président, cette question a été posée à Mme TROSTIANSKY qui n'est plus là mais je vois que M. LHOSTIS est là et je pense que cela le concernera tout autant.
Vous avez voté cet après-midi des subventions à des associations généreuses, c'est bien, des budgets pour des crèches c'est très bien, des contrats avec des établissements à vocation sociale, c'est très, très bien. Mais quand avons-nous eu un débat sur la politique de la petite enfance ?
Les habitants de Paris savent-ils comment se font les arbitrages entre les crèches collectives, l'aide aux assistantes maternelles, aide et encadrement de la garde individualisée, aide aux parents de jeunes enfants ? Quelle est la part de libre choix offerte aux Parisiens ?
Je souhaite, comme vous le savez, que Paris se dote d'un Centre mondial de l'Enfance dans le 8e qui offrirait un cadre consensuel à ces réflexions. Je suis heureuse que le Maire de Paris ait qualifié ce projet d'emblématique mais dans l'attente de trouver un tel cadre, ces problèmes, à mon avis, méritent des actions urgentes. Et donc je rappelle que je suis très heureuse que M. LHOSTIS soit là parce que nous avons vu la désespérance, en début de séance aujourd'hui, des enfants en difficulté d'apprentissage par manque de recensement. Les centres médico-psychologiques et les P.M.I. manquent de pédo-psychiatres, de pédiatres, de puéricultrices, de psychologues. Nous avons évoqué les problèmes de la population mais où sont les résultats des enquêtes chiffrées, du nombre de bronchiolites établis par les services de l'A.P.-H.P. ? Le dosage du plomb des jeunes enfants est-il systématiquement pratiqué lors des bilans de santé faits gratuitement rue Amelot pour les enfants de deux ans et quatre ans ?
Quant à la pénurie en personnel de la petite enfance, avec les 35 heures, elle s'annonce dramatique. Il faut anticiper sur les formations qui dépendent de la Ville.
Voilà pourquoi j'attire votre attention sur l'action du groupe départemental de la protection de l'enfance. Ce groupe devait remettre au printemps dernier un premier bilan de son action. Où est ce bilan ?
De même l'Observatoire départemental de l'enfance en danger créé en 1992 doit éditer une lettre d'information. Qui a reçu cette lettre ?
Je demande si la petite enfance mérite une véritable réflexion et si les élus ont le droit d'être au courant de la politique générale de la petite enfance à Paris ?
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame.
Pour vous répondre je vais donner la parole à Mme BOURCART.
Mme Khédija BOURCART, adjointe. - Madame, la Ville de Paris a engagé diverses actions de prévention tant en matière de santé que d'apprentissage ainsi que de protection en faveur de la petite enfance.
Ces problèmes font l'objet d'une large concertation avec les partenaires concernés au sein des différentes instances.
Concernant la protection de l'enfance, la loi du 10 juillet 1989 a donné le jour au service au service national d'accueil téléphonique pour l'enfance mal traitée, le S.N.A.T.E.M.
Le Département de Paris dispose d'une permanence spécialisée dans le traitement des signalements et de l'urgence. Le T.S.U.
Elle coordonne les informations en provenance du S.N.A.T.E.M. ou d'autres interlocuteurs tel que l'association Enfance et Partage ou des particuliers, ainsi que l'ensemble des signalements de mineurs en danger en provenance des différents services sociaux parisiens et destinés au Parquet des mineurs.
Cette permanence centralise les données statistiques correspondantes et prépare les réunions de l'Observatoire départemental de l'enfance en danger. Celui-ci se réunit une fois par an pour analyser la situation parisienne, proposer des thèmes de réflexion et des orientations en matière de prévention.
La prochaine réunion de l'Observatoire départemental de l'enfance en danger aura donc lieu le 26 septembre 2001. Elle rassemblera sous la présidence de Gisèle STIEVENARD, l'ensemble des partenaires, Parquet, Tribunal pour enfants, Direction des Affaires sanitaires et sociales, Education nationale, Assistance publique-Hôpitaux de Paris, Protection judiciaire de la jeunesse.
Par ailleurs, le Schéma directeur de protection de l'enfance et d'aide à la famille du Département de Paris, approuvé par le Conseil de Paris en mars 1999, a institué un Comité départemental de protection de l'enfance, celui ci fait l'objet d'un protocole d'accord inter-institutionnel signé par 11 partenaires qui seront prochainement mobilisés pour la prise en charge concertée des mineurs en grande difficulté.
Une communication du Maire de Paris programmée dans le courant de l'année 2001 permettra de dresser un bilan d'étape de ce schéma directeur et d'annoncer les orientations de la Municipalité dans ce domaine.
Sur la politique de la petite enfance, la nouvelle équipe municipale a affiché un objectif quantitatif de création de 4.500 places dans des établissements de la Petite enfance, soit 3.250 places en crèches collectives, 2.000 en municipales et 1.250 associatives et 1.250 places en haltes-garderies municipales et associatives.
Cet objectif est une réponse à la situation de pénurie qui prévaut aujourd'hui à Paris et qui pénalisent plusieurs milliers de familles parisiennes.
Dès 2001, 400 places sont créées. Parallèlement, en liaison avec les vingt maires d'arrondissement il a été élaboré de nouveaux critères d'appréciation et défini un taux de service.
Dans quelques temps, Olga TROSTIANSKY, la maire-adjointe, aura l'occasion dans le cadre d'une communication sur la Petite enfance de préciser devant le Conseil de Paris le résultat de ces discussions.
En ce qui concerne la santé, je laisse la parole à M. LHOSTIS.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Je donne la parole à M. LHOSTIS.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Concernant les problèmes que vous avez soulevés sur les difficultés de trouble du langage oral, pour les enfants, en accord avec l'Académie de Paris, en relation avec les différentes structures spécialisées hospitalières, un plan se met en place.
Sur le dépistage des troubles sévères du langage oral à 4 ans, sur le dépistage des troubles des apprentissages en grande section de maternelle puis en fin de cours préparatoire, ce dépistage permettra de recenser les besoins pour la prise en charge de ces enfants.
Vous avez évoqué les épidémies de bronchiolite, elles mobilisent l'ensemble des professionnels de santé pédiatrique.
La surveillance épidémiologique de cette pathologie est assurée, en particulier par un réseau de surveillance mis en place depuis 1992 par l'A.P.-H.P. qui enregistre l'activité hospitalière en période d'épidémie et notamment l'activité d'urgence pédiatrique.
Dans ces périodes, à l'hôpital Robert-Debré par exemple on est passé de 160 à plus de 300 enfants acceuillis aux urgences par jour.
L'association "RESPIRER" qui regroupe un réseau de médecins libéraux a conduit plusieurs études sur la bronchiolite en ville qui ont contribué à élaborer les recommandations émises par la conférence de consensus sur la prise en charge de la bronchiolite du nourrisson, en décembre 2000.
S'agissant des vaccinations, aucun vaccin n'est actuellement disponible pour lutter contre les bronchiolites dans la population générale des nourrissons.
Le seul moyen préventif disponible actuellement par une méthode d'immunothérapie passive, est réservé à des nourrissons présentant des fragilités particulières.
Vous savez que d'une façon générale pour les problèmes de vaccination, la Direction générale de la Santé constate que les enfants de deux ans bénéficiant d'une couverture proche de 90 %. Ce taux est supérieur à 95 % pour les enfants parisiens.
Vous avez évoqué les problèmes du saturnisme et de sa détection. Comme vous le savez, la nouvelle municipalité, sous l'impulsion que j'ai engagée avec mon collègue des Affaires scolaires et avec mon collègue du Logement, a décidé de regarder par un croisement entre les problèmes d'habitat insalubre et de présence de plomb détecté et les taux de plombémie importants constatés, d'engager dans ces secteurs des campagnes de dépistage systématique.
Comme vous le voyez, nous essayons de mettre en place une véritable politique de santé publique pour les enfants et cela dans tous les domaines.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.
Madame ANTIER, vous avez la parole, rapidement.
Mme Edwige ANTIER. - Je veux remercier pour toutes ces précisions en insistant quand même sur les besoins en particulier en pédo-psychiatres dans les centres médico-psychologiques, sur le peu de rôle des centres joué par l'Assistance publique qui pourraient être un peu dynamisés dans les arrondissements, pour la prévention des troubles psychologiques.
J'ai rencontré dans les semaines qui précèdent beaucoup de pédo-psychiatres, directeurs de ces centres. Il y a un manque cruel en pédo-psychiatres, en infirmières spécialisées qu'il faudrait peut-être réintroduire.
Je suis sûre, Monsieur LHOSTIS, que vous êtes au courant de toutes ces formations qu'il faudrait remettre à l'honneur.
Pour les dépistages des retards de langage, c'est très bien mais que fera-t-on de ces enfants du point de vue de la rééducation ? A-t-on assez de structures ?
Pour les C.M.P.P. il y a une liste d'attente à n'en plus finir. Je voudrais une harmonisation.
(Si vous permettez une petite question : on a froid. Est-ce que pour un autre Conseil on pourrait avoir plus chaud lorsqu'on reste tard et qu'on travaille, et ce avant d'avoir le vaccin contre la grippe ?).
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous verrons cela.