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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention Fonds du Maire à l’association Union catholique du théâtre et de la musique du 9e. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DUCT 91]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Union catholique du théâtre et de la musique ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de l?exercice 2010 à l?association Union catholique du théâtre et de la musique (D01524) - 45, rue de Trévise (9e).

Art 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budgétaire VF14005 à partir des fonds du Maire - 9e arrondissement, du budget de la Ville de Paris, exercice 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.