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Déliberation

Signature de l’avenant modificatif pour l’année 2009 à la convention du 15 juillet 2004 relative à l’occupation de locaux scolaires municipaux par les services de l’Académie de Paris. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DASCO 78]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la convention conclue le 15 juillet 2004 entre le Ministre de l?Education nationale et le Maire de Paris, relative à l?occupation de locaux scolaires municipaux par les services de l?Académie de Paris ;

Vu les quatre avenants à la convention du 15 juillet 2004 signés les 5 juillet 2006, 12 juillet 2007, 26 novembre 2008 et du 20 juillet 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant modificatif pour l?année 2009 à ladite convention ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant modificatif pour l?année 2009 à la convention du 15 juillet 2004 relative à l?occupation de locaux scolaires municipaux par les services de l?Académie de Paris.

Article 2 : La recette correspondante à la redevance due pour l?année 2009 versée par le Ministre de l?Education Nationale sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, fonction 212, nature 752, exercice 2010.

Article 3 : La recette correspondante à la participation aux charges due pour l?année 2009 versée par le Ministre de l?Education Nationale sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, fonction 212, nature 70878, exercice 2010.