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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement au titre de l’Intégration au Centre d’Etudes, de Formation et d’Insertion par la Langue (CEFIL). Mme Pascale BOISTARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DPVI 96]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à l?association CEFIL ;

Sur le rapport présenté par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée au Centre d?Etudes, de Formation et d?Insertion par la Langue (CEFIL), 3, rue Paul Crampel (12e), pour le projet ?Le français, parlons en !? (X09077 / 2010-01284).

Article 2 : La dépense correspondante s?élevant à 2.000 euros, sera imputée sur la provision du chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?Intégration et des Etrangers non communautaires?, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.