Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Renouvellement de la convention avec l’APHP fixant les modalités d’ouverture au public, chaque dimanche, durant la période du 1er avril au 31 octobre, de l’espace vert situé à l’intérieur du Quadrilatère Historique de l’hôpital Saint-Louis (10e). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DEVE 81]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de renouveler la convention avec l?AP-HP pour l?ouverture au public de l?espace vert situé à l?intérieur du Quadrilatère Historique de l?hôpital Saint-Louis à Paris (10e) ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?AP-HP la convention jointe au présent projet de délibération et visant à autoriser l?ouverture au public, tous les dimanches, durant la période du 1er avril au 31 octobre, de l?espace vert situé à l?intérieur du quadrilatère historique de l?hôpital Saint-Louis à Paris (10e).

Article 2 : La convention est conclue pour une durée de 5 ans.