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Septembre 2010
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Déliberation

: Approbation des modalités de lancement et d’attribution d’un marché à bons de commande pour la maintenance du parc de pianos des conservatoires municipaux et des écoles des 14e et 15e arrondissements de la Ville de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DAC 581]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;

Vu le Projet de délibération en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver les modalités de lancement et d?attribution d?un marché à bons de commande pour la maintenance du parc de pianos des conservatoires municipaux et des écoles des 14ème et 15ème arrondissements de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe de la passation du marché pour la maintenance du parc de pianos des conservatoires municipaux et des écoles des 14e et 15e arrondissements de la Ville de Paris.

Article 2 : Sont approuvées les modalités de consultation selon la procédure d?appel d?offres ouvert européen, telle qu?elle est régie par les articles 10, 33, 40, 56 à 59 et 77 du Code des marchés publics

Article 3 : Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses particulières et les actes d?engagement relatifs aux modalités d?attribution dudit marché.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure, conformément aux articles 35.I.1°, 35.II.3°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35 du code, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, à lancer la procédure par voie de marché négocié. Dans ce cas, le marché sera attribué par la commission d?appel d?offres au vu d?une proposition de classement des offres.

Article 5 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché résultant de la procédure de consultation, dont les seuils sont les suivants :

Montant minimum annuel des achats 11 000euros HT

Montant maximum annuel des achats 44 000euros HT

Article 6 : Les dépenses correspondantes seront imputées chapitre 011, article 6156, rubrique 311 et autres du budget de la Ville de Paris, des exercices 2011 et suivants, sous réserve des décisions de financement.