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Septembre 2010
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Déliberation

Lancement d’un marché relatif à des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement et la mise en œuvre du projet de système informatique de gestion des achats et des approvisionnements (SI-Achats). Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DA 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération du Conseil de Paris en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement de l?appel d?offres ouvert, relatif à un marché de prestations d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour l?accompagnement et la mise en ?uvre du projet de système informatique de gestion des achats et des approvisionnements (SI-Achats), pour une durée ferme de 4 ans ;

Vu le décret n°2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ, au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article 1er. : Sont approuvés le principe et les modalités de l?appel d?offres ouvert concernant un marché de prestations d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour l?accompagnement et la mise en ?uvre du projet de système informatique de gestion des achats et des approvisionnements (SI-Achats).

Art. 2 : Sont approuvés l?acte d?engagement, le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à un marché de prestations d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour l?accompagnement et la mise en ?uvre du projet de système informatique de gestion des achats et des approvisionnements (SI-Achats), pour une durée ferme de 4 ans.

Art. 3. : Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l?article 53-I à III du code des marchés et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4. : Les dépenses correspondantes seront imputées, au titre du budget d?investissement de la Ville de Paris, sur les chapitres 20 et 23, comptes nature 2031 et 232 et, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur le chapitre 011, nature 617, pour l?année 2011 et les années suivantes, sous réserve des décisions de financement.