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Septembre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention de partenariat liant la société Vedettes de Paris au Musée d’Art Moderne de la Ville de Paris. Mme Danièle POURTAUD et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DAC 636]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération 2009 DAC 90 relative aux modifications des conditions d?accès aux expositions des musées de la Ville de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer la convention de partenariat liant la société Vedettes de Paris au Musée d?Art Moderne de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD et M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article unique : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société Vedettes de Paris la convention, dont le texte est annexé à la présente délibération, portant droit au partenariat avec le Musée d?Art Moderne de la Ville de Paris.