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Déliberation

Plan de numérisation des salles de cinéma parisiennes et signature d’une convention avec la Région Ile-de-France. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 SG 173]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec la Région Ile-de-France relative au plan de numérisation des salles de cinéma parisiennes ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec la Région Ile-de-France relative au plan de numérisation des salles de cinéma parisiennes, d?une durée de 5 ans (2010-2014), annexée au présent délibéré.