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Juillet 1995
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33 - 1995, D. 1045- Fixation des tarifs des activités périscolaires organisées par la Ville de Paris, à compter du 1er septembre 1995.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1995




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Nous passons au projet de délibération D. 1045 concernant la fixation des tarifs des activités périscolaires organisées par la Ville de Paris, à compter du 1er septembre 1995.
Monsieur FERRAND, vous avez la parole.

M. Eric FERRAND.- Monsieur le Maire, on voudrait nous persuader que cette délibération est convenable. Or, pour moi, elle ne l'est pas en tout cas, elle n'est pas très juste, bien que le projet stipule que les barèmes des participations fixés par la délibération du 25 mai 1993 restent inchangés. Je voudrais vous faire remarquer que les barèmes en question modulant la participation des familles aux frais ne sont pas tout à fait justes et mettent en cause l'égalité des parisiens devant un service public. Les titulaires de la carte "Paris-Famille" acquittent des tarifs de barèmes inférieurs quel que soit leur niveau de ressources ! Les tarifs proposés pour 1995-96 accusent à nouveau une hausse en moyenne entre 1 et 2 % alors qu'ils avaient déjà connu de très fortes hausses en 1993 et 1994. Par conséquent, nous voterons contre cette délibération.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Monsieur VION, vous avez la parole.

M. Michel VION.- Mesdames, Messieurs, le projet qui nous est proposé semble bien normal. Une petite réévaluation de quelques pour cent des tarifs des centres de loisir, des études surveillées et des classes de découverte. Cependant, on peut remarquer que les tarifs des mini-séjours augmenteraient de 4 %, ce qui semble excessif, mais surtout, il y a dans ce projet deux aspects qui sont masqués.
Premier aspect : comme l'a dit Eric FERRAND, reprenant les tarifs, on constate que les dernières années, ces tarifs ont augmenté jusqu'à 8 % par an parfois. Rien qu'à ce titre et dans une période où de nombreuses familles parisiennes traversent d'énormes difficultés financières, ce ne serait que justice de geler ces tarifs quelques années, mais il y a un second aspect : l'actualisation de ces tarifs devrait s'accompagner de l'actualisation du barème des tranches tarifaires et du quotient familial. Or, ce n'est pas le cas. Ainsi, à pouvoir d'achat égal, les familles se voient année après année refoulées vers les tranches supérieures.
A ce titre, les augmentations proposées ne sont pas un simple rattrapage du coût de la vie. Ils constituent une véritable hausse des tarifs que les familles devront supporter.
Nous pourrions évaluer les effets de cette hausse si nous disposions de quelques chiffres. Combien d'enfants participent à ces activités ? Quel pourcentage de Parisiens cela représente-t-il ? Quelle est l'évolution des effectifs dans les diverses tranches tarifaires ? Mais nous n'avons pas ces chiffres.
Pour ces raisons, la hausse substantielle pour les familles et l'absence de ces chiffres, le groupe communiste votera contre ce projet.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste et socialiste).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole pour répondre aux intervenants.

M. Claude GOASGUEN, adjoint, au nom de la 4e Commission.- Très simplement, Monsieur le Maire, je dois dire que les critiques contre les tarifs périscolaires se multiplient depuis quelques années. Je voudrais dire très nettement quand même que la présentation un peu cataclysmique qui en est faite est un peu exagérée. Je voudrais rappeler pour mémoire à nos éminents collègues quelques-uns des tarifs en question qui augmentent effectivement, mais d'un franc par an depuis trois ans. De plus, ces tarifs sont dégressifs en fonction des revenus. Je m'étonne d'ailleurs des attaques lancées contre la dégressivité parce qu'en général, cette pratique constitue plutôt une prime aux familles défavorisées ou bien aux familles nombreuses. Je dois vous dire quand même que tout cela est un peu disproportionné avec la réalité.
Pour vous donner des idées plus précises, je voudrais vous indiquer que, par exemple, pour les centres de loisirs le tarif 3 passe de 26 F à 27 F la journée, soit une augmentation de 1 F. Pour vous donner un autre exemple en ce qui concerne les mini-séjours sur le tarif 3, l'augmentation est de 1 F, le prix de journée passant de 60 F à 61 F par personne, et sur le tarif 5, tarif le plus élevé, l'augmentation est de 4 F et le prix de la journée passe de 90 F à 94 F par personne.
Je tiens à porter à votre connaissance le fait que la participation familiale au plein tarif demandée pour ces différentes activités périscolaires ne couvre pas l'intégralité du coût de revient de la Ville et que pour certaines de ces activités la part recouvrée sur les familles est inférieure au tiers du coût de revient.
Ainsi, pour les classes de découverte, les centres de loisirs et les mini-séjours, la participation demandée aux familles s'élève au maximum à 30 % du prix de revient réel des prestations, et plus de 35 % des familles bénéficient de tarifs réduits, voire de la gratuité.
Ceci veut dire, mes chers collègues, que de ce point de vue, nous n'avons pas à rougir de la politique sociale périscolaire de la Ville de Paris et que la majorité de ce Conseil d'ailleurs ne refusera pas de voter les tarifs périscolaires, comme les membres de la Commission l'ont fait, y compris vos amis.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1045.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. REVEAU s'étant abstenu, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, Mme BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET ayant voté contre. (1995, D. 1045).