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Déliberation

Subvention au village Mouffetard - association des commerçants du bas-Mouffetard - (5e) pour les illuminations de fin d’année 2009. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DDEEES 190]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention au village Mouffetard - association des commerçants du bas-Mouffetard - (5e) pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2009 ;

Vu l?avis du conseil du 5ème arrondissement en date du 16 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne Cohen-Solal, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 13.000 euros est attribuée au village Mouffetard - association des commerçants du bas-Mouffetard - situé 3, rue de Bazeilles à Paris (5e) (C00027 2010_04129) pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2009. Cette subvention a été arrêtée sur la base de dépenses prévisionnelles évaluées à 49.356 euros.

Article 2 : La dépense correspondante, d?un montant de 13.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.