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Septembre 2010
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Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec la Fondation “Œuvre de la Croix Saint Simon” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la multi-structure “La Souris Verte” (17e). M. Chistophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DFPE 65]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à la Fondation ??uvre de la Croix Saint Simon? ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant n° 1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec la Fondation ??uvre de la Croix Saint Simon? ayant son siège social 18, rue de la Croix Saint Simon (20e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 359.418 euros est attribuée à la Fondation ??uvre de la Croix Saint Simon? (E00193).

Article 3 : La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2010 et, sous réserve de la décision de financement, pour l?année 2011.