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Septembre 2010
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Conseil Municipal
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Approbation du principe et des modalités de la fourniture de chaussures de travail et de sécurité destinées à différentes catégories de personnels de la Préfecture de police (Lot n° 1 : chaussures de travail Lot n° 2 : chaussures de sécurité). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le marché correspondant. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 PP 47]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 24 août 2010, par lequel M. le préfet de police soumet à son approbation les modalités d?attribution du (des) marché(s) relatif(s) à la fourniture de chaussures de travail et de sécurité destinées à différentes catégories de personnels de la Préfecture de police ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le principe de l?opération ainsi que les pièces administratives, Règlement de la Consultation (R.C.), Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et Actes d?engagement (A.E.), dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à l?appel d?offres ouvert pour la fourniture de chaussures de travail et de sécurité destinées à différentes catégories de personnels de la Préfecture de police.

Article 2 : Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le(les) marché(s) n?a(ont) fait l?objet d?aucune offre, ou dans le cas où les offres sont inappropriées ou inacceptables, au sens respectivement du 3° du II de l?article 35 et du 1° du I du même article dudit code et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Préfet de police est autorisé à lancer la procédure correspondante.

Article 3 : M. le Préfet de police est autorisé à signer le(s) marché(s) correspondant(s).

Article 4 : La dépense représentera un coût minimum de 95.000 euros H.T., soit 113.620 euros T.T.C. et un coût maximum de 380.000 euros H.T., soit 454.480 euros T.T.C. pour la durée totale du(des) marché(s).

La dépense sera imputée sur le budget spécial de la Préfecture de police, exercices 2010 et suivants : section de fonctionnement, compte nature 60636, chapitre 920, articles 920-27, 920-201, 920-2031, 920-2033, 920-2035, chapitre 921, articles 921-1112, 921-1211, 921-1221, 921-1222, 921-1223 et 921-2111.