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Septembre 2010
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Conseil Municipal
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Signature d’un avenant à la convention triennale 2009-2011 avec Malaïkas.org pour l’attribution d’une subvention. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DJS 268]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant à la convention triennale 2009-2011 avec l?association Malaïkas.org et lui propose l?attribution d?une subvention ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant à la convention triennale 2009-2011 dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association Malaïkas.org, 38, rue Dunois (13e).

Article 2 : Une subvention d?un montant 7.000 euros au titre de l?exercice 2010 est attribuée à l?association Malaïkas.org (X07391/2010_02337).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.