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Déliberation

Signature de conventions de partenariat ou leurs avenants 2010 avec 10 associations pour l’attribution de subventions. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DDEEES 210]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu l?avis du conseil du 2e arrondissement en date du 20 septembre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 11e arrondissement en date du 20 septembre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 12e arrondissement en date du 20 septembre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 17e arrondissement en date du 20 septembre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 18e arrondissement en date du 20 septembre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 19e arrondissement en date du 20 septembre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 20e arrondissement en date du 15 septembre 2010 ;

Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à 10 associations animant des EPN ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis Missika, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention 2010 avec chacun des organismes suivants : les centres sociaux CEFIA, Le Picoulet-Mission Populaire 11ème et Relais 59 et l?association La Salle Saint Bruno.

M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant 2010 à la convention pluriannuelle avec chacun des organismes suivants : les centres sociaux Belleville, La Clairière, Torcy (l?association Ecole Normale Sociale), Espace 19, Le Relais Ménilmontant, pour l?animation d?Espaces Publics Numériques.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 54.000 euros est attribuée au centre social la Clairière situé, au 60 rue Greneta 75002 Paris, au titre du fonctionnement d?un Espace Public Numérique pour l?exercice 2010.

Une subvention d?un montant de 50.000 euros est attribuée à l?association Le Picoulet-Mission Populaire du 11ème, situé au 59 rue de la Fontaine au Roi 75011, au titre du fonctionnement d?un Espace Public Numérique pour l?exercice 2010.

Une subvention d?un montant de 50.000 euros est attribuée à l?association Ecole Normale Sociale (centre social Espace Torcy), situé au 2 rue de Torcy 75018, au titre du fonctionnement d?un Espace Public Numérique pour l?exercice 2010.

Une subvention d?un montant de 59.000 euros est attribuée à l?association La Salle Saint Bruno (Goutte d?Ordinateur), situé au 7 rué Léon 75018, au titre du fonctionnement d?un Espace Public Numérique pour l?exercice 2010.

Une subvention d?un montant de 50.000 euros est attribuée au centre social de Belleville, situé au 15 bis rue Jules Romain 75019, au titre du fonctionnement d?un Espace Public Numérique pour l?exercice 2010.

Une subvention d?un montant de 54.000 euros est attribuée au centre social Espace 19, situé au 251 rue de Crimée 75019, au titre du fonctionnement d?un Espace Public Numérique pour l?exercice 2010.

Une subvention d?un montant de 54.000 euros est attribuée au centre social Relais Ménilmontant, situé au 2 rue Henri Chevreau 75020, au titre du fonctionnement d?un Espace Public Numérique pour l?exercice 2010.

Une subvention d?un montant de 50.000 euros est attribuée au centre social CEFIA, situé au 18 rue Jacques Kellner 75017, au titre du fonctionnement d?un Espace Public Numérique pour l?exercice 2010.

Une subvention d?un montant de 45.000 euros est attribuée au centre social Relais 59, situé au 1 rue Hector Malot 75012, au titre du fonctionnement d?un Espace Public Numérique pour l?exercice 2010.

Une subvention d?un montant de 23.000 euros est attribuée à l?association Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon, 6, avenue du Professeur André Lemière - 75980 Paris Cedex 20, au titre du fonctionnement d?un Espace Public Numérique pour l?exercice 2010.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 90 Chapitre 65 article 6574 ligne 55002, du Budget de Fonctionnement 2010 et exercices suivants de la Ville de Paris.