Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

135 - QOC 2001-228 Question des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris relative à la présence de familles mal logées et sans abris dans un immeuble de la Ville de Paris, 193, rue Saint-Charles (15e)

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2001


Libellé de la question :
"Le 4 mars 2001, une trentaine de familles mal logées ou sans abri s'installaient dans un immeuble vide, appartenant à la Ville de Paris, situé 193, rue Saint-Charles (15e). Le Ministre de l'Education nationale a demandé l'inscription des enfants dans les écoles de l'arrondissement.
Les familles viennent de recevoir une assignation en justice demandant leur expulsion.
Le groupe "Les Verts" demande donc à M. le Maire de Paris de bien vouloir lui préciser quelles garanties les familles peuvent avoir concernant leur maintien dans les lieux."
Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"L'immeuble communal situé 193, rue Saint-Charles à Paris 15e est actuellement occupé par 42 familles qui se sont introduites et se maintiennent irrégulièrement dans les lieux depuis le 4 mars 2001. Cet immeuble composé d'un bâtiment de 12 étages et un pavillon d'un étage est destiné à la réalisation d'un programme de 35 logements sociaux et d'une crèche.
Ce bâtiment classé "immeuble de grande hauteur" (IGH) est soumis aux dispositions des articles R-122 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation. Eu égard à l'occupation des lieux, il a été demandé au Préfet de Police de faire procéder à la visite des lieux par la Commission de Sécurité.
Cette Commission a émis un avis défavorable à la poursuite de l'occupation.
Par ailleurs, la remise en état et la maintenance des équipements représenteraient un coût de 1,225 millions de francs par an. Un diagnostic a mis en évidence la présence d'amiante dans certaines parties communes.
C'est dans ces conditions qu'une procédure de reprise des lieux a été engagée dans le cadre d'un référé d'heure à heure compte tenu du danger encouru par les occupants. L'audience aura lieu le 9 octobre 2001."