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Déliberation

Subvention à l’association France Bénévolat Paris. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DUCT 117]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association France Bénévolat Paris ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est attribuée au titre de l?exercice 2010 à l?association France Bénévolat Paris (X04814) - 127, rue Falguière Hall B 1 (15e).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budgétaire VF14009 provisions pour subventions de fonctionnement au titre du soutien à la vie associative, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.