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Septembre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation d’adhésion de la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO) à l’EPCC dénommé Pôle Supérieur d’enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DAC 631]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération 2009 DAC 756, en date des 14,15 et 16 décembre 2009 relative à la création d?un établissement public de coopération culturelle à caractère administratif entre les communes de Paris, Boulogne-Billancourt et l?Etat, dénommé Pôle supérieur d?enseignement artistique Paris-Boulogne-Billancourt, chargé de la mise en place et de la gestion d?un cycle d?enseignement supérieur spécialisé ;

Vu l?arrêté préfectoral n° 2009-1740 du 21 décembre 2009 portant création de l?établissement public de coopération culturelle PSPBB ;

Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation d?adhésion de la communauté d?agglomération Grand Paris Seine Ouest à l?EPCC dénommé Pôle Supérieur de Paris-Boulogne-Billancourt ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvée par le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal l?adhésion de la communauté d?agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO) à l?établissement public de coopération culturelle ?Pôle supérieur d?enseignement artistique de Paris- Boulogne-Billancourt?.