Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DAC 631]
Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2010.
Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2010.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2009 DAC 756, en date des 14,15 et 16 décembre 2009 relative à la création d?un établissement public de coopération culturelle à caractère administratif entre les communes de Paris, Boulogne-Billancourt et l?Etat, dénommé Pôle supérieur d?enseignement artistique Paris-Boulogne-Billancourt, chargé de la mise en place et de la gestion d?un cycle d?enseignement supérieur spécialisé ;
Vu l?arrêté préfectoral n° 2009-1740 du 21 décembre 2009 portant création de l?établissement public de coopération culturelle PSPBB ;
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation d?adhésion de la communauté d?agglomération Grand Paris Seine Ouest à l?EPCC dénommé Pôle Supérieur de Paris-Boulogne-Billancourt ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée par le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal l?adhésion de la communauté d?agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO) à l?établissement public de coopération culturelle ?Pôle supérieur d?enseignement artistique de Paris- Boulogne-Billancourt?.