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Septembre 2010
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités de passation de quatre marchés de prestations intellectuelles relatifs au projet de reconstruction d’une école maternelle de 10 classes et de requalification du groupe scolaire René Binet, 60 rue René Binet (18e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DPA 76]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2010 DPA 38, en date des 29 et 30 mars 2010, portant approbation du principe de reconstruction d?une école maternelle de 10 classes et de requalification des écoles élémentaires A et B et du bâtiment de logements de fonction, des modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre et du dépôt de la demande de permis de construire et de démolir ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation de quatre marchés de prestations intellectuelles au projet de reconstruction d?une école maternelle et requalification des écoles élémentaires 60 rue René Binet (18e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Article 1 : Est approuvée la passation de trois marchés de prestations intellectuelles relatifs au contrôle technique, la coordination en matière de sécurité et protection de la santé et la coordination en matière de système de sécurité incendie, en vue de la reconstruction d?une école maternelle et de la requalification des écoles élémentaires 60, rue René Binet (18e), selon la procédure de l?appel d?offres ouvert européen conformément aux articles 26, 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Article 2 : Est approuvée la passation d?un marché de prestations intellectuelles relatif à l?assistance à maîtrise d?ouvrage en matière de démarche Haute Qualité Environnementale (HQE®) et de suivi des objectifs de développement durable en vue de la reconstruction d?une école maternelle et de la requalification des écoles élémentaires 60, rue René Binet (18e), selon la procédure de l?appel d?offres ouvert européen conformément aux articles 26, 33, 40, 57 à 59, et 77 du Code des Marchés Publics.

Article 3 : Conformément à l?article 35-I-1° et 35-II-3°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où les marchés susvisés n?auraient fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont inappropriées au sens de l?article 35-II-3° ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I1°du Code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?appels d?offre déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marchés négociés.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, mission 80000-99010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.

Article 5 : Il sera constaté une recette correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubriques 212, mission 80000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et ultérieurs.