Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

137 - QOC 2001-230 Question de Melle Charlotte NENNER et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Préfet de police sur le stationnement illicite à Paris

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2001


Libellé de la question :
"La nouvelle Municipalité a souhaité engager un rééquilibrage de l'occupation de l'espace public, de manière à limiter la place de la voiture à Paris au profit des piétons, des cyclistes, des bus, etc. Il convient pour cela d'engager une politique volontariste sur le stationnement automobile qui occupe une part non négligeable de la voie publique, souvent de façon illicite.
En effet, une bonne partie du stationnement automobile à Paris se fait aujourd'hui de façon illégale, et on constate une augmentation de ces "incivilités", souvent peu sanctionnées. Les pistes cyclables, les couloirs de bus non protégés, les aires de livraisons et même les passages cloutés servent souvent de parkings à voiture. De même, les arrêtés préfectoraux supprimant le stationnement dans les petites rues pour cause d'accès pompiers ne sont pas respectés.
Se déplacer avec une poussette à Paris relève souvent du parcours du combattant, tant la rue parisienne est devenue une "zone de non droit" pour tous ceux qui ne se déplacent pas en voiture. Il est parfois difficile de faire intervenir la Police pour dégager les pistes cyclables.
Ainsi, les automobilistes ont aujourd'hui un sentiment d'impunité qui semble inacceptable. Il y a donc urgence que l'ensemble des forces de police se soucient de faire respecter les règles de stationnement automobile.
Considérant que la proximité de l'élection présidentielle et l'amnistie des procès-verbaux qui lui est traditionnellement liée ainsi que la multiplication des parcmètres hors services font que les simples P.V. ne sont pas efficaces pour dissuader le stationnement illicite.
Melle Charlotte NENNER et les membres du groupe "Les Verts" demandent à M. le Préfet de police quelles mesures il compte prendre pour engager une politique volontariste pour faire respecter les règles de stationnement automobile à Paris et notamment s'il compte faire poser systématiquement des sabots et demander l'enlèvement en fourrière des véhicules des contrevenants."
Réponse (M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE) :
"La Préfecture de police s'attache à faire respecter la réglementation en matière de circulation et de stationnement.
C'est ainsi que les services de police effectuent des surveillances soutenues de l'ensemble des principaux axes de la Capitale afin de réprimer tout stationnement illicite qui entraîne une perturbation de la fluidité de la circulation des véhicules.
Dans cette perspective, les dispositions relatives au régime des livraisons en vigueur dans la Capitale sont appliquées strictement, afin d'interdire le stationnement des véhicules pratiquant cette activité lors des heures de pointe du matin et du soir.
De plus, la bonne utilisation des couloirs réservés à la circulation des autobus est recherchée, par une verbalisation intensive, suivie systématiquement de la conduite en fourrière des véhicules garés sur ces aménagements.
Enfin, le respect de la vacuité des linéaires de voie où l'arrêt et le stationnement des véhicules est interdit et considéré comme gênant, au titre de l'article R. 417-10 du nouveau Code de la Route entré en vigueur, le 1er juin 2001, est une priorité des services de la Préfecture de police.
A cet égard, il s'avère que les contrôles exercés au cours de l'année 2000 ont permis de relever 8.591.100 procès-verbaux de contravention pour stationnement interdit et se sont traduits par 148.343 enlèvements de véhicules.
Je puis, par ailleurs, vous indiquer qu'à l'occasion du renouvellement au mois de mars 2001 des marchés des enlèvements et des transferts de véhicules, l'organisation du service des enlèvements a été modifiée afin de diminuer les délais de réaction et d'accroître le nombre d'enlèvements de véhicules en stationnement illicite.
En outre, une procédure spécifique a été mise en place afin d'accélérer les procédures d'enlèvement des véhicules épaves.
Bien entendu, l'activité déployée ne manquera pas d'être poursuivie avec détermination."