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Septembre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant 2010 à la convention de partenariat pluriannuelle 2008-2010 avec l’association CASDAL14 pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DDEEES 214]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du conseil du 14e arrondissement en date du 20 septembre 2010 ;

Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association CASDAL 14 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis Missika, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant 2010 à la convention de partenariat pluriannuelle 20082010, dont le texte est joint en annexe, avec l?association CASDAL 14 située au 181-183, rue Vercingétorix - 75014 Paris.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 39.000 euros est attribuée à l?association CASDAL 14, au titre du fonctionnement d?un Espace Public Numérique.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 90 Chapitre 65 article 6574 ligne 55002 du budget de fonctionnement 2010 et exercices suivants de la Ville de Paris.