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Septembre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association Le Musée en Herbe (1er), pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DAC 468]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 09-AC 698 en date des 14,15 et 16 décembre 2009 ;

Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association Le Musée en Herbe un avenant à convention relatif à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu les avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 13 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : La subvention attribuée à l?association Musée en herbe, dont le siège social est 21, rue Hérold (1er), est portée de 106.250 euros à 209.000 euros au titre de l?année 2010.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant à convention joint au présent projet.

Article 3 : La dépense correspondante soit 102.750 euros sera imputée sur le budget de la Ville de Paris de 2010 nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.