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Septembre 2010
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Conseil Municipal
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DUCT 153 Recensement annuel de la population 2011. Enquête Famille et Logements. Signature de la convention de partenariat entre l’INSEE, l’APUR et la Ville de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DFPE 369]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements de coopération intercommunale ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2010 et des exercices suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention de partenariat entre l?INSEE, l?APUR et la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Directeur Général de l?INSEE et le Directeur de l?APUR une convention de partenariat relative à l?enquête ?Famille et Logements? et à son extension sur la commune de Paris lors du recensement annuel de la population de 2011.

Article 2 : La dépense correspondante à cette opération, d?un montant total de 30.500 euros sera imputée sur le chapitre 011, rubrique 60, nature 617, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2010 et des suivants.