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Septembre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de signer une convention de groupement de commandes avec les services de l’Etat de la Préfecture de police pour des prestations de câblage informatique, téléphonique, audio et vidéo à Paris et en petite couronne pour les services relevant de la Préfecture de police de Paris. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 PP 53]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 3 septembre 2010, par lequel M. le Préfet de police lui demande l?autorisation de signer une convention constitutive d?un groupement de commandes relatif à des prestations de câblage informatique, téléphonique, audio et vidéo à Paris et en petite couronne pour les services relevant de la Préfecture de police de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier : M. le Préfet de police est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, constitutive d?un groupement de commandes relatif à prestations de câblage informatique, téléphonique, audio et vidéo à Paris et en petite couronne pour les services relevant de la Préfecture de police de Paris.

Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget spécial de la Préfecture de police, exercices 2010 et suivants, section d?investissement, chapitre 900, article 90027, compte nature 21538.