Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature de deux avenants à conventions passés avec l’association pour le Soutien du Théâtre Privé (8e) relatives à l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DAC 39]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2009 DAC 698, en date des 14, 15 et 16 décembre 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention triennale 2009-2011 avec l?Etat et l?association pour le Soutien du Théâtre Privé (8e) relative à l?attribution d?une subvention et un avenant à la convention signée le 18 août 1999 entre la Ville de Paris et l?ASTP pour l?organisation d?une opération en faveur de l?accès des jeunes aux spectacles présentés dans les théâtres privés parisiens ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission,

Délibère :

Article 1 : La subvention attribuée à l?Association pour le soutien du théâtre privé - 48, rue de Laborde (8e), au titre de l?année 2010 est portée de 1.636.500 euros à 3.273.000 euros (D01436 - 2010_03020).

Article 2 : La dépense correspondante, soit 1.636.500 euros, est imputée sur le budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 6574, ligne VF40004, Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer les avenants dont les textes sont joints en annexe à la présente délibération.