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Déliberation

Subvention à l’association La Charte des auteurs et des illustrateurs pour la jeunesse (14e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DAC 528]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?association La Charte des auteurs et des illustrateurs pour la jeunesse située, Hôtel de Massa, 38, rue du Faubourg Saint Jacques (14e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 2.500 euros est attribuée à l?Association La Charte des auteurs et des illustrateurs pour la jeunesse située Hôtel de Massa, 38, rue du Faubourg Saint Jacques (14e). D04587 2010_00864

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de l?année 2010 de la Ville de Paris rubrique 33, chapitre 65, nature 6574, ligne VF40004 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture.