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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 6 juillet, 7 septembre et 14 septembre 2010. Attribution et signature de marchés de maîtrise d’œuvre. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DAJ 21]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l?article L. 2122-21-6ème ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu les délibérations approuvant le principe des opérations et les pièces des marchés jointes, dont les dates et références figurent aux tableaux annexés au présent projet de délibération ;

Vu les décisions et les avis de la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris en date des 6 juillet, 7 septembre et 14 septembre 2010 ;

Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer chaque marché dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqués dans les tableaux annexés ;

Vu les pièces des marchés et les procès-verbaux relatifs aux marchés attribués par la commission d?appel d?offres, déposés à la bibliothèque du Conseil de Paris ;

Vu les pièces des marchés et les procès-verbaux relatifs aux marchés de maîtrise d?oeuvre, déposés à la bibliothèque du Conseil de Paris ;

Considérant qu?il y a lieu d?autoriser M. le Maire de Paris à signer les marchés dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqués dans les tableaux annexés (annexe 1) attribués par la commission d?appel d?offres en ses séances des 6 juillet, 7 septembre et 14 septembre 2010.

Considérant qu?il y a lieu d?attribuer les marchés de maîtrise d??uvre indiqués en annexe 2, d?autoriser le Maire à les signer et à procéder à leur mise au point éventuelle dans les conditions et limites fixées par le code des marchés publics ;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer chaque marché dont l?objet, le montant et l?attributaire désigné par la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris sont indiqués dans les tableaux ci-annexés (annexe 1). Il est autorisé à procéder à leur mise au point éventuelle, dans les conditions et limites fixées par le code des marchés publics.

Article 2 : Les marchés de maîtrise d??uvre indiqués en annexe 2 sont attribués. Monsieur le Maire est autorisé à signer ces marchés et à procéder à leur mise au point éventuelle, dans les conditions et limites fixées par le code des marchés publics.

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées selon les indications figurant dans les délibérations susvisées, approuvant le principe des opérations et les pièces des marchés.