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Septembre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention entre la Société Nationale de Chemins de Fer Français et la Ville de Paris, relative aux conditions d’autorisation d’occupation temporaire d’emplacements dépendant du domaine public ferroviaire, gares de Lyon, d’Austerlitz et de l’Est, pour permettre l’installation de stations de vélos en libre service (Vélib’). Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DVD 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet un projet de Convention entre la Société Nationale de Chemins de Fer Français et la Ville de Paris, relative aux conditions d?autorisation d?occupation temporaire d?emplacements dépendant du domaine public ferroviaire, gares de Lyon, d?Austerlitz et de l?Est, pour permettre l?installation de stations de vélos en libre service (Vélib?) ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article 1 : Les termes de la convention proposée entre la Société Nationale de Chemins de Fer Français et la Ville de Paris, relative aux conditions d?autorisation d?occupation temporaire d?emplacements dépendant du domaine public ferroviaire, gares de Lyon, d?Austerlitz et de l?Est, pour permettre l?installation d?une station de vélos en libre service (Vélib?) sont approuvés.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la dite convention ci-annexée avec Société Nationale de Chemins de Fer Français.

Article 3 : L?installation de ces stations est soumise au paiement d?une redevance à la Société Nationale de Chemins de Fer Français (SNCF) d?un montant annuel de 3 euros. Cette dépense sera imputée sur le chapitre 011, nature 6132, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2010 et ultérieurs sous réserve de financement.