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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec chaque société de production bénéficiant d’une aide de la Ville de Paris à la production aux films courts. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 SG 170]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1511-1 à L1511-7 ;

Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2010 par lequel le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer une convention avec chaque société de production bénéficiant d?une aide de la Ville de Paris à la production aux films courts ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec chaque société de production bénéficiant d?une aide de la Ville de Paris à la production aux films courts.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2010 et exercices suivants, rubrique 314, chapitre 20, nature 2042, ligne 02002 provision pour subventions d?investissement au titre du cinéma.