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Déliberation

Subvention à l’association Les promenades urbaines (3e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DAC 670]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L2313-1 ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 12.850 euros à l?association Les promenades urbaines - 5 bis, rue des Haudriettes (3e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 12.850 euros est allouée à l?association Les promenades urbaines - 5 bis, rue des Haudriettes (3e), pour lui permettre de poursuivre ses activités (X07842) (2010_04147).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 324, VF40002, Provision pour subventions de fonctionnement au titre du Patrimoine.