Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature avec l’association Théâtre Musical de Paris - Théâtre du Châtelet d’un avenant et d’une convention pour l’attribution de subventions au titre de 2010. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DAC 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération 2009 DAC 698, en date des 14, 15 et 16 décembre 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association Théâtre musical de Paris un avenant à la convention annuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 13 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission,

Délibère :

Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l?association Théâtre musical de Paris - 2, rue Edouard Colonne (1er) au titre de l?année 2010 est portée de 8.873.000 euros à 17.568.540 euros (D02831) (2010_00734).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant à la convention annuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle d?équipement, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 4 : Les dépenses correspondantes, soit 8.695.540 euros et 418.000 euros, seront imputées comme suit :

- 8.695.540 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture,

- 300.000 euros sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de 2010, rubrique 33, nature 2042, ligne E011, provision pour subventions d?équipement au titre de la culture. Mission 900-10-99-010 n° d?individualisation 10V00458DAC,

- 118.000 euros sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de 2010, rubrique 33, nature 2042, autorisation de programme n° 0703714, mission 40000-99-080, n° d?individualisation 07V00557DAC.