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Déliberation

Subvention à la SCOP Ici-Même (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DAC 551]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à la SCOP Ici-Même, située 23 rue Ramponeau (20e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est attribuée à la SCOP Ici-Même, située 23 rue Ramponeau (20e), pour le projet Liens Publics et plus spécifiquement afin de soutenir la création et la diffusion du spectacle Allo Ici Même qui s?est déroulé au mois de juin dans le 13e arrondissement à Paris. X03231

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, rubrique 33, nature 6574, ligne VF40004, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.