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Septembre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

ZAC “Cardinet Chalabre” (17e).Approbation du transfert de la concession d’aménagement de la SEMAVIP à la SPLA “Paris Batignolles Aménagement”.- Autorisation de signer l’avenant tripartite de transfert de ladite concession. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DU 253-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?article L 2122-21 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération 2005 DU 105-3 des 20 et 21 juin 2005 attribuant la concession d?aménagement ?Cardinet Chalabre? à la SEMAVIP ;

Vu la concession d?aménagement de la ZAC ?Cardinet Chalabre? à Paris 17ème, signée entre la Ville de Paris et la SEMAVIP le 18 juillet 2005, reçue à la Préfecture le 22 août 2005 et son article 33 ;

Vu le projet de délibération 2010 DU 253-1°, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le transfert de la concession d?aménagement ?Cardinet Chalabre? de la SEMAVIP à la SPLA ?Paris Batignolles Aménagement? et de l?autoriser à signer l?avenant tripartite de transfert ;

Vu l?avis du Conseil du 17ème arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom des 1ère et 8ème Commissions,

Délibère :

Article 1 : Le transfert de la concession d?aménagement ?Cardinet Chalabre? (17e) de la SEMAVIP à la SPLA ?Paris Batignolles Aménagement? est approuvé.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 2 à la concession d?aménagement, annexé à la présente délibération.