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Septembre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’association “ASSOCIATION GENERALE DE FAMILLES DU 13e” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la halte garderie “La Kalabane”. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DFPE 232]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?ASSOCIATION GENERALE DE FAMILLES DU 13e? ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 sepembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant n° 1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association ?ASSOCIATION GENERALE DE FAMILLES DU 13e? ayant son siège social 21 avenue Stephen Pichon (13e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 45.764 euros est attribuée à l?association ?ASSOCIATION GENERALE DE FAMILLES DU 13e? (D01699).

Article 3 : La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2010 et, sous réserve de la décision de financement, pour l?année 2011.