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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association AGECA pour l’attribution d’une subvention. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DUCT 155]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association AGECA et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association AGECA.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 50.000 euros est attribuée au titre de l?exercice 2010 à l?association AGECA, Association pour la gestion d?un centre d?animation culturelle (X01316) - 177, rue de Charonne (11e).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budgétaire VF14009 provisions pour subventions de fonctionnement au titre du soutien à la vie associative, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.